Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de l'entreprise] propose ses services de chasseur immobilier à ses clients, dans le cadre de la recherche, sélection et accompagnement pour l'acquisition de biens immobiliers.

Article 2 – Services proposés

Nos prestations comprennent :

• Analyse de votre projet et définition des objectifs.
• Recherche de biens immobiliers correspondant à vos critères.
• Négociation avec les vendeurs ou agences.
• Accompagnement jusqu'à la signature définitive chez le notaire.
• Possibilité de suivi pour travaux, mise en location et gestion locative selon options choisies.

Article 3 – Durée du mandat

Le mandat de recherche est conclu pour une durée déterminée (ex. 6 mois). Il peut être renouvelé ou modifié d'un commun accord entre le client et [Nom de l'entreprise].

Article 4 – Tarifs et paiement

• Les honoraires sont fixés selon le mandat signé.
• Les honoraires sont dus à la signature du compromis ou à la réalisation du service selon les modalités prévues au contrat.
• Les paiements se font par virement, chèque ou moyen accepté par [Nom de l'entreprise].

Article 5 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du mandat et à collaborer avec [Nom de l'entreprise] dans la bonne foi.

Article 6 – Responsabilité

[Nom de l'entreprise] agit en qualité de mandataire pour recherche et négociation. La responsabilité du chasseur immobilier ne peut être engagée pour des éléments non communiqués ou des informations fournies par des tiers (vendeurs, agences, notaires).

Article 7 – Résiliation

Le mandat peut être résilié par lettre recommandée avec préavis défini dans le contrat. En cas de résiliation anticipée, les honoraires dus jusqu'à la date de résiliation restent exigibles.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de [Nom de l'entreprise].